Disposition de dérogation | Un premier projet de loi surprise pour Fréchette
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Il est hors de question pour lui d'appuyer le renouvellement de la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés pour blinder la loi 96 sur le français contre des poursuites durant cinq années supplémentaires.
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Il visera à renouveler dès maintenant la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés pour blinder la loi 96 sur le français contre des poursuites pendant cinq ans, a appris La Presse.
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